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Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain (CMP)

La Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain a été instaurée pour fournir des avis concernant les demandes d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché, la mise à disposition des médicaments à base de plantes aux patients ainsi que les questions scientifiques en rapport avec ces médicaments.

Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire (HCM)

La Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire (HCM) est destinée à donner des avis concernant les demandes d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché (AMM), la mise à disposition des médicaments homéopathiques aux patients ainsi que les questions scientifiques en rapport avec ces médicaments.

Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux

La Commission d’évaluation pour les dispositifs médicaux a été instaurée pour fournir des avis concernant le statut et la classification des dispositifs médicaux ainsi que les mesures appropriées à prendre suite à la notification d’incidents survenus avec des dispositifs médicaux. Elle donne également des avis sur les investigations cliniques avec des dispositifs médicaux.

Commission mixte - Chambre pour les produits à usage humain

La Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte a été instaurée pour émettre des avis sur les dossiers de produits pour lesquels il y a un doute quant au statut - médicament, supplément alimentaire, cosmétique, biocide, nutriment, produit de consommation courante - et pour rédiger des avis dans le cadre de l’établissement de lignes directrices par la Ministre.

Commission mixte - Chambre pour les produits destinés à l'animal

La Chambre pour les produits destinés à l’animal de la Commission mixte a été instaurée pour émettre des avis sur les dossiers de produits pour lesquels il y a un doute quant au statut - médicament, supplément alimentaire, cosmétique, biocide, nutriment, produit de consommation courante - et pour rédiger des avis dans le cadre de l’établissement de lignes directrices par la Ministre.