Taxe sur les antibiotiques

Contribution obligatoire pour la mise sur le marché d'antibiotiques vétérinaires

Mise à jour

Le 26 mars 2018, une nouvelle loi de financement de l'AFMPS a été publiée au Moniteur. Quasiment toutes les redevances et rétributions de l'AFMPS ont été adaptées.

Pour la taxe sur les antibiotiques, il s'agit d'une hausse de 75 % de la taxe existante. La nouvelle taxe est de 3,06 euros par kg de substance active pour les antibiotiques et de 4,59 euros par kg de substance active pour les antibiotiques critiques (fluoroquinolones, céphalosporines et macrolides). La contribution minimum pour un conditionnement reste de 0,01 euro par conditionnement.

La nouvelle taxe sur les antibiotiques est valable depuis le 1er avril 2018.

Fin juin 2018, tous les titulaires d'enregistrement recevront deux tableaux avec des listes d'antibiotiques. Le premier tableau présentera les anciens tarifs valables pour le premier trimestre 2018. Le deuxième tableau présentera les nouveaux tarifs, valables à partir du 1er avril 2018.

Pour le 15 juillet 2018, les titulaires d'enregistrement devront avoir payé la contribution et avoir envoyé à infovet@afmps.be le nombre de conditionnements vendus conformément au tableau reprenant les anciens tarifs pour le premier trimestre et conformément au tableau reprenant les nouveaux tarifs pour le deuxième trimestre.

Situation avant le 1er avril 2018

Depuis le 1er juin 2014, tous les titulaires d’autorisation de mise sur le marché de médicaments antibiotiques vétérinaires, qui commercialisent ces médicaments en Belgique, doivent payer une contribution à l’AFMPS.

Pour chaque conditionnement de ces médicaments, une contribution est due et est calculée sur base de la quantité totale de substance(s) active(s) (base). Elle s’élève à 1,75 euros par kg de substance active.
Pour les antibiotiques vétérinaires « critiques » (quinolones, céphalosporines et macrolides), le montant par kg de substance active est multiplié par 1,5 et s’élève donc à 2,63 euros par kg. La contribution minimale par conditionnement est de 0,01 euro.

Cette contribution est exigée conformément à la loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et à l’arrêté royal du 25 avril 2014 portant exécution de l’article 225, §2 de la loi du 12 août 2000.

Dans les 14 jours après la fin de chaque semestre, le titulaire d’AMM doit payer en un seul versement le montant total dû pour le semestre écoulé sur le compte IBAN : BE09 6790 0015 1257 – BIC : PCHQBEBB avec la communication « VET – contribution AB », le nom du titulaire de l’AMM et le semestre et l’année concernés.

Parallèlement au versement semestriel, une liste au format EXCEL (template) doit être transmise à l’AFMPS avec le nombre de conditionnements vendus par semestre.

Cette liste doit être envoyée par e-mail à infovet@afmps.be . La liste des médicaments antibiotiques sera actualisée régulièrement.

 

Last updated on 24/04/2018