Cinq nouveaux précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

Date: 20/02/2023

Le nouveau règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission européenne ajoute cinq précurseurs de drogues à la liste des substances classifiées. Il s'agit de substances qui peuvent être utilisées pour produire du fentanyl ou des amphétamines. Le commerce, la possession et l'utilisation de ces substances sont soumis à une surveillance gouvernementale. Le règlement entre en vigueur le 20 février 2023.

La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/196 visant à modifier les dispositions du règlement (CE) 273/2004 et du règlement (CE) 111/2005 afin d'ajouter un certain nombre de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées. Ces nouvelles mesures permettront aux services publics compétents de mieux surveiller le commerce de ces substances.

Les précurseurs de drogues sont des substances qui peuvent être utilisées à mauvais escient pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. Les nouvelles substances ajoutées pouvaient être obtenues sur Internet et étaient de plus en plus utilisées par des criminels pour la production illégale de drogues.

Les substances suivantes ont été ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) 111/2005 :

  • •    le tert-butyl 4-anilinopipéridine-1-carboxylate (1-boc-4-AP, CAS 125541-22-2) ;
  • •    la N-phénylpipéridine-4-amine (4-AP, CAS 23056-29-3) ;
  • •    le diéthyl (phénylacétyl) propanédioate (DEPAPD, CAS 20320-59-6) ;
  • •    le N-phényl-N-(pipéridine-4-yl)propanamide (norfentanyl, CAS 1609-66-1) ;
  • •    l’éthyl 3-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (éthyl glycidate de PMK, CAS 28578-16-7).

En vertu de ces règlements, le commerce, la possession et l'utilisation de ces substances sont soumis à un contrôle, tant à l'intérieur de l’Union européenne (intracommunautaire) qu'à l'importation et exportation hors de l'Union européenne (extracommunautaire). Concrètement, cela signifie que les opérateurs doivent détenir un agrément lorsqu'ils travaillent avec les précurseurs de drogues susmentionnés à partir du 20 février 2023.

Autres changements liés au nouveau règlement 
Les codes NC du NPP (CAS 39742-60-4) et de l'ANPP (CAS 21409-26-7) ont été modifiés. Les nouveaux codes NC sont respectivement 2933 3700 et 2933 3600. Cette nomenclature tarifaire et statistique et ces codes de marchandises du tarif douanier commun doivent être utilisés pour toutes les transactions extracommunautaires (importations et exportations) des NPP et des ANPP respectivement.

Plus d’informations
Substances spécialement réglementées : précurseurs - Législation historique

Dernière mise à jour le 20/02/2023