Législation modifiée : inclusion des précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées

Date: 05/10/2022

Le nouveau règlement délégué (UE) 2022/1518 de la Commission européenne ajoute deux précurseurs de drogues à la liste des substances classifiées. Le règlement est entré en vigueur le 3 octobre 2022.

Les précurseurs de drogues sont des substances qui peuvent être utilisées à mauvais escient pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. Les nouvelles substances ajoutées pouvaient être obtenues sur Internet et étaient de plus en plus utilisées par des criminels pour la production illégale de drogues.

La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2022/1518 visant à modifier les dispositions du règlement (CE) 273/2004 et du règlement (CE) 111/2005 afin d'ajouter un certain nombre de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées. Ces nouvelles mesures permettront aux services publics compétents de mieux surveiller le commerce de ces substances.

Les substances suivantes ont été ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) 111/2005 en tant que précurseurs de la MDMA (ecstasy) et des amphétamines : 

  • alpha-phénylacétoacétate d’éthyle (EAPA, CAS 5413-05-8) ;
  • 3-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl)butanoate de méthyle (MAMDPA, CAS 1369021-80-6).

En vertu de ces règlements, le commerce, la possession et l'utilisation de ces substances sont soumis à un contrôle, tant à l'intérieur de l’Union européenne (intracommunautaire) qu'à l'importation et exportation (au niveau de l'Union européenne, extracommunautaire). Concrètement, cela signifie donc que les opérateurs doivent détenir un agrément lorsqu'ils travaillent avec les précurseurs de drogues susmentionnés à partir du 3 octobre 2022.

Plus d’informations
Substances spécialement réglementées : précurseurs - Législation historique

Dernière mise à jour le 05/10/2022