Législation - Substances

Les produits envisagés par l'arrêté royal du 06.09.2017 réglementant les stupéfiants et les substances psychotropes, sont à retrouver dans les annexes de cet arrêté.

Suite à une classification via une structure générique dans l’annexe IVa, il est impossible de reproduire une liste limitative. Vous pouvez consulter une liste indicative, non-limitative, qui sera complétée régulièrement.

Les dispositions légales concernant le système Narcoreg se trouvent dans l'arrêté ministériel ministériel du 10.07.2023 sur l'introduction d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de stupéfiants et de substances psychotropes.

Dernière mise à jour le 04/01/2024